Arrêté du 30 mai 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le certificat de marin-ouvrier niveau 1

Résumé. Pour obtenir le certificat de marin-ouvrier niveau 1, il faut suivre une formation en sécurité et avoir au moins 16 ans.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Formation sécurité pour le certificat de marin-ouvrier

Résumé. Un certificat de marin-ouvrier pour les cultures marines niveau 1 est obtenu après une formation en sécurité pour ceux qui travaillent sur de petits bateaux.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1 est constitué de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres, telle qu'approuvée par le ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Conditions pour obtenir le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines

Résumé. Pour obtenir le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, il faut avoir au moins 16 ans, un certificat médical valide et une attestation de formation en sécurité.

Tout candidat à un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 1, doit :
1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire de l'un des documents suivants :
.1 Attestation de suivi de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres mentionnée à l'article 3 (Formation sécurité pour le certificat de marin-ouvrier),
.2 Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée avant le 1er janvier 2014 aux marins pêcheurs et approuvée par le ministre chargé de la mer, ou
.3 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MARIN-OUVRIER AUX CULTURES MARINES, NIVEAU 1
Article 3
Article 4