En vigueur depuis le 6 juin 2016
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Délivrance exceptionnelle du certificat de marin-ouvrier niveau 2
Dans certains cas particuliers, un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9 (Conditions pour obtenir le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines niveau 2), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.