Arrêté du 30 mai 2016

Article 11

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Article 11

Dans certains cas particuliers, un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9 (Conditions pour obtenir le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines niveau 2), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Délivrance exceptionnelle du certificat de marin-ouvrier niveau 2

Résumé. Dans certains cas, un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines niveau 2 peut être obtenu avec des diplômes non mentionnés dans l'article 9, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2 peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 9 (Conditions pour obtenir le certificat de marin-ouvrier aux cultures marines niveau 2), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance