Arrêté du 30 mai 2016

Article 8

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Article 8

Une attestation relative à l'acquisition du module CM-2 est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Délivrance d'une attestation pour la formation CM-2

Résumé. Un diplôme est donné à ceux qui réussissent une formation spécifique en cultures marines.

Une attestation relative à l'acquisition du module CM-2 est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance