Arrêté du 30 mai 2016

Article 13

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Article 13

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 12 (Formation pour le certificat de patron de navire aux cultures marines), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Conditions pour suivre la formation du certificat de patron de navire

Résumé. Pour suivre la formation du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1, il faut avoir un certificat médical valide et être déjà titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 12 (Formation pour le certificat de patron de navire aux cultures marines), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance