Arrêté du 30 mai 2016

Article 20

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Article 20

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 19 (Formation pour le certificat de patron de navire aux cultures marines), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Conditions pour suivre la formation du certificat de patron de navire niveau 2

Résumé. Pour suivre la formation du certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 2, il faut avoir un certificat médical valide et le niveau 1.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir le module mentionné à l'article 19 (Formation pour le certificat de patron de navire aux cultures marines), tout candidat doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance