Arrêté du 30 mai 2016

Article 22

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Article 22

Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Délivrance d'une attestation pour le module CM-4

Résumé. Un certificat est donné aux candidats qui réussissent un module de formation en cultures marines.

Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance