Arrêté du 30 mai 2020

Article 1

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Article 1

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé (Données traitées par l'application TousAntiCovid) permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :
1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2020 · Dernière version le 29 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de contact à risque pour le Covid-19

Résumé. L'article définit les critères de distance et de durée pour considérer qu'un contact entre deux téléphones mobiles est à risque de contamination par le Covid-19.

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé (Données traitées par l'application TousAntiCovid) permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité suffisante l'un de l'autre sont :
1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2020

Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 1 : Modification des critères de contact à risque avec l'application StopCovid

En résumé. Les critères de proximité pour considérer un contact à risque ont été modifiés, avec deux nouvelles conditions basées sur la distance et la durée.

En vigueur du lundi 1 juin 2020 au samedi 28 novembre 2020

Source : Légifrance