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Arrêté du 30 mars 1987

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MOYENS ET MAXIMAUX FIXES AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 701261 DU 23-12-1970.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1987.

Arrêté du 30 mars 1987