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Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970

AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

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RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

ABROGE LE DECRET 52997 DU 29-08-1952.

Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970

Modifié parArrêté du 12 décembre 1979