Arrêté du 30 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend:

le bureau de la programmation;

le bureau de l'administration des structures de la formation;

le bureau de la formation continue;

le bureau des activités physiques et professionnelles;

le bureau de la psychologie appliquée;

les services de la formation et du recrutement;

la mission de contrôle de la formation;

l'Institut national de la formation;

le Centre national d'études et de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend:

  • le bureau de la programmation;
  • le bureau de l'administration des structures de la formation;
  • le bureau de la formation continue;
  • le bureau des activités physiques et professionnelles;
  • le bureau de la psychologie appliquée;
  • les services de la formation et du recrutement;
  • la mission de contrôle de la formation;
  • l'Institut national de la formation;
  • le Centre national d'études et de formation.

Historique des versions

Source : Légifrance