Arrêté du 30 mars 1995

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Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1995 a été arrêté à la somme de 81 602 milliards de francs répartis comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/95 Page 5775 a 5776

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1995 a été arrêté à la somme de 81 602 milliards de francs répartis comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/95 Page 5775 a 5776

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