Arrêté du 30 mars 2006

Article 1

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Article 1

Le classement des officiers de police stagiaires d'une même promotion est établi en fin de formation initiale en fonction des résultats obtenus dans les différents modules et stages qui composent la scolarité, dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les domaines, le nombre d'épreuves et les coefficients correspondants, pris en compte pour le classement des élèves, sont précisés dans une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

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Abrogé20 février 2011

Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 20 février 2011

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Classement des officiers de police stagiaires

Résumé. Les officiers de police stagiaires sont classés à la fin de leur formation selon leurs résultats dans différents modules et stages.

Le classement des officiers de police stagiaires d'une même promotion est établi en fin de formation initiale en fonction des résultats obtenus dans les différents modules et stages qui composent la scolarité, dans les conditions fixées au présent arrêté.
Les domaines, le nombre d'épreuves et les coefficients correspondants, pris en compte pour le classement des élèves, sont précisés dans une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale .

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance