Arrêté du 30 mars 2006

Article 2

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Article 2

Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale et procédure judiciaire, libertés publiques). Chacune de ces épreuves donne lieu à l'attribution d'une note.

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Abrogé20 février 2011

Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Épreuves pratiques pour les futurs policiers

Résumé. Les futurs policiers passent des épreuves pratiques pour être notés dans plusieurs domaines juridiques.

Dans le cadre du module de police judiciaire, un contrôle continu des connaissances est organisé sous forme d'épreuves à caractère pratique, faisant appel à des connaissances relevant de plusieurs domaines (droit pénal général et droit pénal spécial, procédure pénale et procédure judiciaire, libertés publiques). Chacune de ces épreuves donne lieu à l'attribution d'une note.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au samedi 19 février 2011

Source : Légifrance