Arrêté du 30 mars 2006

Article 11

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Article 11

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 février 2011

Créé le 23 avril 2006 · Abrogé le 20 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la formation des officiers de police

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation des officiers de police, avec un directeur chargé de son exécution.

Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 avril 2006 au samedi 19 février 2011

Source : Légifrance