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Arrêté du 30 mars 2007

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Conditions d'obtention du BTS Assurance

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2007 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en assurance.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance