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Arrêté du 30 mars 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Modifications pour le BTS Assurance

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2007 précise les modalités d'exécution pour le brevet de technicien supérieur en assurance, avec des changements à partir de 2009.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance