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Arrêté du 30 mars 2007

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Règles pour l'examen du BTS Assurance

Résumé. L'arrêté décrit les règles pour passer le brevet de technicien supérieur en assurance, y compris les épreuves et les stages.

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-03-30 annexe IV, annexe V

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance