Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 9 (VD)
Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Règles pour l'examen du BTS Assurance
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.