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Arrêté du 30 mars 2007

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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Créé le 15 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Changement du BTS Assurance

Résumé. Le BTS Assurance change de format en 2009, la dernière session selon l'ancien arrêté aura lieu en 2008.

La première session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " assurance " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " assurance " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2007 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance