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Arrêté du 30 mars 2007

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Article 3

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste est abrogé.

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Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 29 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les salaires des agents de La Poste

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des employés de La Poste est supprimé.

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance