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Arrêté du 30 mars 2007

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de La Poste et d'agent des services techniques de France Télécom

Abrogé1 mars 2016
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des agents des services techniques de La Poste et du corps des agents des services techniques de France Télécom ;

Vu le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom,

Arrêtent :

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des agents techniques

Résumé. La Poste et France Télécom fixent les salaires de leurs agents techniques de 2e classe selon un tableau d'indices bruts.

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES

bruts

11e échelon

388

10e échelon

347

9e échelon

333

8e échelon

324

7e échelon

312

6e échelon

305

5e échelon

301

4e échelon

298

3e échelon

293

2e échelon

287

1er échelon

281

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 mars 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des agents techniques de La Poste et France Télécom est annulé.

L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est abrogé.

Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 mars 2016

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Nouvel échelonnement indiciaire pour les agents techniques

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des agents techniques de La Poste et France Télécom.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2007.

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

En vigueur du mercredi 4 avril 2007 au lundi 29 février 2016

Arrêté du 30 mars 2007
Article 1
Article 2
Article 3