Créé le 4 avril 2007 · Abrogé le 1 mars 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons indiciaires
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent des services techniques de 2e classe de La Poste et d'agent des services techniques de 2e classe de France Télécom est abrogé.