Abrogé par ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11
Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 31 décembre 2014
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier des œuvres universitaires
L'arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires est abrogé.