Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 - art. 11
Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 31 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le contrôle financier des œuvres universitaires
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle financier des œuvres universitaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.