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Arrêté du 30 mars 2007

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 28 avril 2007 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle financier des œuvres universitaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour réguler le contrôle financier des œuvres universitaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance