Abrogé par Décret n°2011-640 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 11 juin 2011
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Contrôle des moules
Examen analytique :
L'examen analytique auquel doivent satisfaire les échantillons prélevés porte sur l'espèce, la longueur et le taux de chair.