Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2012 - art. 4
Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Dates et places de l'examen des douanes
La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel sont fixés par le directeur général des douanes et droits indirects.