Arrêté du 30 mars 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel sont fixés par le directeur général des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 9 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et places de l'examen des douanes

Résumé. Les dates et le nombre de places pour l'examen des douanes sont fixés par le directeur général.

La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel sont fixés par le directeur général des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2010 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance