Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les agents forestiers

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les adjoints administratifs et les chefs de district forestier dans l'Office national des forêts.

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance