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Arrêté du 30 mars 2010

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les arrêtés :

- du 4 juin 1975 modifié relatif à la commission administrative paritaire centrale (corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts) ;

- Arrêté du 28 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et création de commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté supprime les anciennes commissions administratives paritaires de l'Office national des forêts et en crée une nouvelle pour certains corps de métiers.

Sont abrogés les arrêtés :

- du 4 juin 1975 modifié relatif à la commission administrative paritaire centrale (corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts) ;

- Arrêté du 28 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance