Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission administrative paritaire à l'ONF
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser une commission administrative paritaire dans l'Office national des forêts.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.