Arrêté du 30 mars 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de crédits pour le sport et la jeunesse

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime des fonds prévus pour le sport, la jeunesse et les associations.
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Annulation de crédits pour le sport et la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2011 annule des crédits alloués au sport, à la jeunesse et à la vie associative, pour un montant de près de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et environ 7 millions en crédits de paiement.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative   14 947 580 6 834 848
Sport 219 14 947 580 6 834 848
Totaux 14 947 580 6 834 848
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Sport, jeunesse et vie associative   14 947 580 6 834 848
Sport 219 14 947 580 6 834 848
Totaux 14 947 580 6 834 848
Dont titre 2.
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