Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de l'alcool et des drogues dans les gendarmeries
Résumé. Les gendarmes peuvent faire des tests pour détecter l'alcool ou la drogue lors des visites médicales.
Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie.
Le commandement est autorisé, le cas échéant, à contrôler l'imprégnation alcoolique ou l'emprise de substances psychoactives et à en tirer les conséquences disciplinaires appropriées. Ce contrôle est réalisé au moyen des tests de dépistage mis à sa disposition.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des stupéfiants et addictions dans la gendarmerie
Résumé. La gendarmerie interdit l'usage de drogues et les addictions qui pourraient nuire à ses missions, avec des tests réguliers pour vérifier cela.
Constitue une clause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :
- tout usage de stupéfiant découvert lors des dépistages dans les conditions décrites dans l'article 4 (Contrôle de l'alcool et des drogues dans les gendarmeries)Art. 4Contrôle de l'alcool et des drogues dans les gendarmeriesLes gendarmes peuvent faire des tests pour détecter l'alcool ou la drogue lors des visites médicales. et confirmé par la mise en œuvre de techniques analytiques réalisées au sein de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
- toute conduite addictive chronique dépistée par un faisceau d'arguments et susceptible de porter atteinte aux missions conférées.