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Arrêté du 30 mars 2012

Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude

Abrogée1 octobre 2016
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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux conditions médicales pour les militaires blessés

Résumé. Un militaire blessé en service peut obtenir une dérogation aux conditions médicales pour rejoindre la gendarmerie.

Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de service pour militaires avec problèmes de santé

Résumé. Un militaire peut demander à continuer à servir même s'il a des problèmes de santé, mais il faut l'accord d'un conseil médical.

Un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes II, III et IV. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnels dont l'aptitude médicale relève de centres d'examens ou de commissions spécialisés.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude
Article 9
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