Arrêté du 30 mars 2012

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2016

Créé le 14 avril 2012 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 avril 2012 confie au directeur général de la gendarmerie nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 avril 2012 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance