Arrêté du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des sections internationales dans les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté fixe la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées pour permettre aux élèves d'apprendre ensemble avec une langue étrangère.

En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation (Création de sections internationales dans les écoles), la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  article D. 421-131 du code de l'éducation

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance