Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 2
Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture et fermeture des sections internationales
L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.