Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

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Article 2

L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Ouverture et fermeture des sections internationales

Résumé. Le ministre de l'éducation décide quand les sections internationales ouvrent et ferment.

L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance