Arrêté du 30 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 14 avril 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance