Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 2
Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2023
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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement scolaire
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.