Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits des programmes sociaux et sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de programmes sociaux et sanitaires en annulant certaines dépenses prévues et en en ouvrant de nouvelles.
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Modification des crédits budgétaires pour les programmes sociaux et sanitaires

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués à divers programmes sociaux et sanitaires, en annulant certaines autorisations d'engagement et en ouvrant de nouvelles.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Santé 1 156 525 457 167
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 1 156 525 457 167
Solidarité, insertion et égalité des chances 3 467 011 5 014 329
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 304 877 335 1 333 466
Handicap et dépendance 157 1 125 143 1 447 753
Egalité entre les femmes et les hommes 137 707 269 758 850
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 757 264 1 474 260
Dont titre 2 468 515 468 515
Travail et emploi 1 031 484 1 031 484
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 1 031 484 1 031 484
Dont titre 2 1 031 484 1 031 484
Totaux 5 655 020 6 502 980
Dont titre 2 1 499 999 1 499 999

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Santé 1 156 525 457 167
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 204 1 156 525 457 167
Solidarité, insertion et égalité des chances 4 498 495 6 045 813
Handicap et dépendance 157 2 625 142 2 947 752
Egalité entre les femmes et les hommes 137 707 269 758 850
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 124 288 749 1 005 745
Inclusion sociale et protection des personnes 304 877 335 1 333 466
Totaux 5 655 020 6 502 980
Dont titre 2.
Annexe
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