Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Modifications budgétaires pour l'écologie et les transports

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 modifie les budgets alloués à l'écologie, aux transports, à la sécurité maritime et à la recherche.
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Annulation et ouverture de crédits pour des programmes écologiques et de transport

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 détaille les annulations et ouvertures de crédits pour différentes missions et programmes liés à l'écologie, aux transports, à la sécurité maritime et à la recherche.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 99 940 864 15 969 677
Infrastructures et services de transports 203 82 000 000 6 440 278
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 14 073 794 4 157 665
Paysages, eau et biodiversité 113 493 567 493 567
Information géographique et cartographique 159 7 547 71 314
Prévention des risques 181 129 700 3 999 621
Energie, climat et après-mines 174 0 604 009
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 3 236 256 203 223
Recherche et enseignement supérieur 19 540 1 827
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 190 19 540 1 827
Totaux 99 960 404 15 971 504

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Ecologie, développement et mobilité durables 99 940 864 15 969 677
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 205 14 073 794 4 157 665
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 3 236 256 203 223
Prévention des risques 181 129 700 3 999 621
Paysages, eau et biodiversité 113 493 567 493 567
Infrastructures et services de transports 203 82 000 000 6 440 278
Information géographique et cartographique 159 7 547 71 314
Energie, climat et après-mines 174 0 604 009
Recherche et enseignement supérieur 19 540 1 827
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 190 19 540 1 827
Totaux 99 960 404 15 971 504
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