Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les budgets pour l'outre-mer en annulant et créant des crédits.
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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués aux programmes relatifs à l'outre-mer, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Outre-mer 1 315 848 20 763 026
Emploi outre-mer 138 430 071 430 071
Conditions de vie outre-mer 123 885 777 20 332 955
Totaux 1 315 848 20 763 026
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Outre-mer 1 315 848 20 763 026
Conditions de vie outre-mer 123 885 777 20 332 955
Emploi outre-mer 138 430 071 430 071
Totaux 1 315 848 20 763 026
Dont titre 2.
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