Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour des programmes économiques et sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de programmes comme le très haut débit et l'inclusion sociale.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires pour divers programmes économiques et sociaux

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués à plusieurs programmes économiques et sociaux, comme le plan France très haut débit ou l'inclusion sociale.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Economie 363 985 833 58 053 224
Développement des entreprises et du tourisme 134 56 145 833 58 053 224
Plan « France très haut débit » 343 307 840 000 0
Recherche et enseignement supérieur 0 16 396 154
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 0 16 396 154
Solidarité, insertion et égalité des chances 13 180 271 722
Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire 304 13 180 271 722
Totaux 363 999 013 74 721 100
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Economie 363 999 013 58 324 946
Plan « France très haut débit » 343 307 840 000 0
Développement des entreprises et du tourisme 134 56 159 013 58 324 946
Recherche et enseignement supérieur 0 16 396 154
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 0 16 396 154
Totaux 363 999 013 74 721 100
Dont titre 2
Annexe
Annexe