Arrêté du 30 mars 2016

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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'outre-mer en ajustant les autorisations d'engagement et les paiements.
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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits budgétaires alloués aux programmes relatifs à l'outre-mer, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Outre-mer 7 041 686 7 863 529
Emploi outre-mer 138 6 641 415 7 463 258
Conditions de vie outre-mer 123 400 271 400 271
Totaux 7 041 686 7 863 529
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Outre-mer 7 041 686 7 863 529
Conditions de vie outre-mer 123 400 271 400 271
Emploi outre-mer 138 6 641 415 7 463 258
Totaux 7 041 686 7 863 529
Dont titre 2.
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