Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les fonds dédiés aux politiques de l'emploi et du travail.
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Modification des crédits budgétaires pour le travail et l'emploi

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués à la mission 'Travail et emploi' pour la conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Travail et emploi 10 942 485 15 466 156
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 10 942 485 15 466 156
Totaux 10 942 485 15 466 156
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Travail et emploi 10 942 485 15 466 156
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 10 942 485 15 466 156
Totaux 10 942 485 15 466 156
Dont titre 2.
Annexe
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