Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des budgets pour l'agriculture et les zones rurales

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les campagnes et les villages à se développer.
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Modification des crédits pour le développement agricole et rural

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués aux programmes de développement agricole et rural, avec des ajustements dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Développement agricole et rural 1 611 942 48 886 429
Développement et transfert en agriculture 775 280 635 10 677 084
Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 1 331 307 38 209 345
Totaux 1 611 942 48 886 429
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Développement agricole et rural 1 611 942 48 886 429
Développement et transfert en agriculture 775 280 635 10 677 084
Recherche appliquée et innovation en agriculture 776 1 331 307 38 209 345
Totaux 1 611 942 48 886 429
Dont titre 2.
Annexe
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