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Modification des crédits pour l'apprentissage
Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués au développement de l'apprentissage en France, avec des montants identiques pour les annulations et les ouvertures de crédits.
ANNEXE
TABLEAU 1
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) | CRÉDITS de paiement annulés (en euros) |
|---|---|---|---|
| Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 2 057 387 | 4 425 599 | |
| Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage | 790 | 2 057 387 | 4 425 599 |
| Totaux | 2 057 387 | 4 425 599 | |
| Dont titre 2. |
TABLEAU 2
| INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION | NUMÉRO du programme ou de la dotation | AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros) | CRÉDITS de paiement ouverts (en euros) |
|---|---|---|---|
| Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage | 2 057 387 | 4 425 599 | |
| Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage | 790 | 2 057 387 | 4 425 599 |
| Totaux | 2 057 387 | 4 425 599 | |
| Dont titre 2. |
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