Arrêté du 30 mars 2016

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Modification des crédits pour l'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les budgets pour l'apprentissage en France, avec des montants égaux pour les réductions et les augmentations de crédits.
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Modification des crédits pour l'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 modifie les crédits alloués au développement de l'apprentissage en France, avec des montants identiques pour les annulations et les ouvertures de crédits.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 2 057 387 4 425 599
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage 790 2 057 387 4 425 599
Totaux 2 057 387 4 425 599
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage 2 057 387 4 425 599
Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage 790 2 057 387 4 425 599
Totaux 2 057 387 4 425 599
Dont titre 2.
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