Arrêté du 30 mars 2017

Annexe

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Contenu du dossier d'analyse des risques croisés

Résumé. Un arrêté décrit le contenu d'un dossier pour analyser les risques d'un projet, en incluant des détails sur la planification, les risques identifiés, et les mesures de sécurité.

ANNEXE 3
CONTENU DU DOSSIER D'ANALYSE DES RISQUES CROISÉS (DARC)

I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble
1. Identification du demandeur
2. Description du projet dans son ensemble
3. Planning prévisionnel du projet dans son ensemble
II. - Analyse des risques et définition du sous-système de transition
1. Hypothèses retenues
2. Identification des risques croisés et mesures de couverture envisagées
3. Description du sous-système de transition et localisation des équipements éventuels
III. - Caractéristiques des éléments du sous-système de transition
1. Référentiels techniques et de sécurité
2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments structurels (dont singularités et innovations)
3. Caractéristiques des éléments opérationnels
IV. - Exploitation et maintenance du sous-système de transition
1. Principes d'exploitation envisagés y compris dans les situations dégradées
2. Principes de maintenance
V. - Interfaces entre les acteurs et organisation mise en place
1. Pour la réalisation du projet
2. Pour l'exploitation et la maintenance du sous-système de transition
VI. - Tests et essais
1. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais
2. Programme des tests et essais prévus
VII. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme qualifié accrédité

Annexe
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