Arrêté du 30 mars 2017

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de clôture des risques croisés

Résumé. Un dossier détaillé pour gérer les risques dans un projet, avec des plans, des analyses et des tests pour assurer la sécurité.

ANNEXE 4
CONTENU DU DOSSIER DE CLÔTURE DES RISQUES CROISÉS (DCRC)

0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du dossier DARC
I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble
1. Identification du demandeur
2. Description du projet dans son ensemble
3. Planning prévisionnel du projet dans son ensemble
II. - Analyse des risques et définition du sous-système de transition
1. Description et justification des évolutions éventuelles du sous-système de transition
2. Identification des risques croisés et mesures de couverture mises en place
3. Description du sous-système de transition et localisation des équipements éventuels
4. Démonstration de sécurité
III. - Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments du sous-système de transition
1. Référentiels techniques et de sécurité
2. Caractéristiques techniques et fonctionnelles des éléments structurels (dont singularités et innovations)
3. Caractéristiques des éléments opérationnels
IV. - Exploitation et maintenance du sous-système de transition
1. Modalités d'exploitation envisagées y compris dans les situations dégradées
2. Documentation de maintenance
V. - Interfaces entre les acteurs et organisation mise en place
1. Pour la réalisation du projet
2. Pour l'exploitation, la maintenance et la modification du sous-système de transition
VI. - Tests et essais
1. Modalités d'organisation et de validation des tests et essais
2. Programme des tests et essais
3. Conditions particulières de réalisation des tests et essais
VII. - Fourniture du rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme qualifié accrédité

Annexe
Annexe