Abrogé par Arrêté du 16 février 2018 - art. 2
Créé le 9 avril 2017 · Abrogé le 1 mars 2018
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Publication d'un arrêté concernant la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.