Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2021 - art. 2
Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 15 juillet 2021
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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).