Arrêté du 30 mars 2017

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

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Abrogé15 juillet 2021

Créé le 14 avril 2017 · Abrogé le 15 juillet 2021

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un essai pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est lancé dans plusieurs centres de navigation aérienne.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentations dans la navigation aérienne).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2021art. 2

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au mercredi 14 juillet 2021

Source : Légifrance