Abrogé par Arrêté du 7 juin 2018 - art. 4
Créé le 2 avril 2018 · Abrogé le 10 juin 2018
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Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 30 avril 2018.