Abrogé par Arrêté du 26 mars 2020 - art. 10
Créé le 12 avril 2019 · Abrogé le 3 avril 2020
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Règles sur les captures accessoires d'espadon
Captures accessoires.
1. Les navires de capture non titulaires d'une autorisation européenne de pêche d'espadon ne sont pas autorisés à détenir quel que soit le moment, plus de 5 % du volume total des captures détenues à bord exprimé en poids et/ou en nombre de spécimens dans la limite d'un espadon par jour et par navire.
2. Si aucun quota n'est disponible ou que la part des 5 % dans le cadre des prises accessoires est atteinte, la capture d'espadon est interdite.
OPÉRATIONS DE DÉBARQUEMENT ET DE TRANSBORDEMENT D'ESPADON