Arrêté du 30 mars 2023

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ANNEXE
CLASSIFICATION ANALYTIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ APPRENTISSAGE PAR DIPLÔME ET TITRE PRÉPARÉ (ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ)

Charges annuelles-année civile Produits annuels-année civile
• Pédagogie et accompagnement :
Pédagogie :
-Conception des enseignements
-Réalisation des enseignements
-Evaluation des enseignements
-Démarche qualité
-Autres
Accompagnement :
-Accompagnement social
-Accompagnement au titre de la promotion de la mixité et de l'égalité femmes-hommes
-Accompagnement professionnel (dans le projet, vers l'emploi, recherche d'entreprises y compris en cas de rupture de contrat)
-Accompagnement des apprentis en situation de handicap
-Autres accompagnements
• Frais annexes à la formation-décret n° 2018-1345 (Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage) du 28/12/2018
-Hébergement (charges d'exploitation et autres)
-Restauration (charges d'exploitation et autres)
-Premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation
-Mobilité internationale des apprentis
• Autres :
-Frais de déplacement pour les ultramarins
-Autres frais annexes (éventuelles dépenses pour le transport des apprentis, et tout autre dépense qui ne rentre pas dans les catégories issues du décret n° 2018-1345 (Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage) du 28/12/2018 sur les frais annexes)
• Structure et fonctions supports : regroupe les frais d'administration et de gestion, d'énergie, des frais de personnel non affectés à la pédagogie, réunions de la gouvernance, locaux, honoraires, assurances, taxes …
• Communication et frais de réseau (cotisations)
• Dotations aux amortissements :
-Inférieures à 3 ans
-Supérieures à 3 ans
• Autres charges incorporables : charges exceptionnelles, provisions en liens avec les formations)
• Charges non incorporables : impôt sur les bénéfices, certaines charges financières ou charges exceptionnelles...
• Chiffre d'affaires : facturation des contrats d'apprentissage en provenance des :
-Opco :
-Entreprises (au sens reste à charge) :
-Régions (au sens abondement) :
-Autres :
• Autres produits relatifs à l'apprentissage, mais non liés directement au contrat issus des :
-Régions : (au sens subvention de fonctionnement)
-Autres :
• Produits relatifs aux frais annexes (restauration, hébergement, autres)
• Quote part de subvention relative à des investissements
• Autres produits incorporables (ventes de produits, produits exceptionnels, reprises des dotations en lien avec les formations …)
• Produits non incorporables : certains produits financiers ou produits exceptionnels
En cas de recours à des UFA, nombre, intitulé et adresse :
Nombre d'apprentis :

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Classification des charges et produits de l'activité apprentissage

Résumé. L'article détaille les charges et produits liés à l'apprentissage, incluant la pédagogie, l'accompagnement, les frais annexes et les structures supports.

ANNEXE
CLASSIFICATION ANALYTIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ APPRENTISSAGE PAR DIPLÔME ET TITRE PRÉPARÉ (ARTICLE 4 DE L'ARRÊTÉ)

Charges annuelles-année civile Produits annuels-année civile
• Pédagogie et accompagnement :
Pédagogie :
-Conception des enseignements
-Réalisation des enseignements
-Evaluation des enseignements
-Démarche qualité
-Autres
Accompagnement :
-Accompagnement social
-Accompagnement au titre de la promotion de la mixité et de l'égalité femmes-hommes
-Accompagnement professionnel (dans le projet, vers l'emploi, recherche d'entreprises y compris en cas de rupture de contrat)
-Accompagnement des apprentis en situation de handicap
-Autres accompagnements
• Frais annexes à la formation-décret n° 2018-1345 (Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage) du 28/12/2018
-Hébergement (charges d'exploitation et autres)
-Restauration (charges d'exploitation et autres)
-Premier équipement pédagogique nécessaire à l'exécution de la formation
-Mobilité internationale des apprentis
• Autres :
-Frais de déplacement pour les ultramarins
-Autres frais annexes (éventuelles dépenses pour le transport des apprentis, et tout autre dépense qui ne rentre pas dans les catégories issues du décret n° 2018-1345 (Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage) du 28/12/2018 sur les frais annexes)
• Structure et fonctions supports : regroupe les frais d'administration et de gestion, d'énergie, des frais de personnel non affectés à la pédagogie, réunions de la gouvernance, locaux, honoraires, assurances, taxes …
• Communication et frais de réseau (cotisations)
• Dotations aux amortissements :
-Inférieures à 3 ans
-Supérieures à 3 ans
• Autres charges incorporables : charges exceptionnelles, provisions en liens avec les formations)
• Charges non incorporables : impôt sur les bénéfices, certaines charges financières ou charges exceptionnelles...
• Chiffre d'affaires : facturation des contrats d'apprentissage en provenance des :
-Opco :
-Entreprises (au sens reste à charge) :
-Régions (au sens abondement) :
-Autres :
• Autres produits relatifs à l'apprentissage, mais non liés directement au contrat issus des :
-Régions : (au sens subvention de fonctionnement)
-Autres :
• Produits relatifs aux frais annexes (restauration, hébergement, autres)
• Quote part de subvention relative à des investissements
• Autres produits incorporables (ventes de produits, produits exceptionnels, reprises des dotations en lien avec les formations …)
• Produits non incorporables : certains produits financiers ou produits exceptionnels
En cas de recours à des UFA, nombre, intitulé et adresse :
Nombre d'apprentis :

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